WE-GL504
INITIATION AUX BAUX COMMERCIAUX

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
- Champ d’application du bail commercial
- Les dispositions d’ordre public et supplétives
- Les clauses essentielles du bail
- La chronologie du bail
II - LES BAUX DÉROGATOIRES
- Le bail dérogatoire
- La convention d’occupation précaire
III - LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
- Le congé du bail
- La demande de renouvellement du bail
IV - LE LOYER
- La révision du loyer en cours de bail
- Les incidences de la déspécialisation sur le loyer
- Le loyer du bail renouvelé
- Les charges locatives et répartition des travaux
V - CESSION ET SOUS-LOCATION
- La cession du bail et du fonds de commerce
- La vente du local
- La sous-location
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT